Filtra i risultati

Tipologia

Cerca per titolo, autore, soggetto

Risultati ricerca

Risultati 80-100 di 140

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française

recherches sur la constitutionnalité par renvoi

  • Roblot-Troizier, Agnès

Etudes de droit constitutionnel franco-portugais

a propos de la revision de la constitution portugaise suivies de la traduction de la constitution : journees d'etudes 9 et 10 novembre 1990

Etudes de droit constitutionnel franco-espagnol

Journees d'etudes 31 mai et 1. juin 1991

  • Institut d'etudes juridiques iberiques et iberico-americaines

Droit de la fonction publique

fonction publique de l'etat, fonction publique territoriale, fonction pubblique hospitaliere

  • Auby, Jean Marie

Projet de Code civil

  • Cambaceres, Jean Jacques Regis: de

Les "validations" legislatives

pratique legislative et jurisprudence constitutionnelle

  • Mathieu, Bernard

Théorie générale du droit constitutionnel

droit constitutionnel et institutions politiques : licence 1. année

  • Breillat, Dominique

Constitution et droit prive

les droits individuels et les droits economiques

  • Frangi, Marc