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La réglementation belge des allocations familiales pour salariés [+]

belgique, conventions internationales, Congo belge : codification. Premier supplément

  • Belgio

4: Matieres sociales [+]

addenda et errata reproduisant les modifications aux textes survenues au cours de l'impression de la presente edition et publiees au Moniteur belge jusqu'au 1. juillet 1965

  • Belgio

La Constitution belge du 7 fevrier 1831

avec les modifications de 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 fevrier, 24 aout et 15 octobre 1921 annotee des lois, arretes royaux et decisions judiciaires utiles a l'interpretation des textes

  • Belgio

Les concessions d'autoroutes

les expropriations pour cause d'utilite publique : loi du 26 juillet 1962 : l'autoroute E 3

  • Quintin, J.-M.

Le magistrat

son statut et sa fonction

  • Warlomont, Rene

Amenagement du territoire et urbanisme

commentaire de la loi organique du 29 mars 1962

  • Bricmont, Georges

2: La Constitution Belge

revisee annotee au point de vue theorique et pratique de 1830 a 1894

  • Belgio

Constitution, lois et traites

recueil de textes pour etudiants : contenant la Constitution du 18 juin 1993, la nouvelle Constitution du 17 fevrier 1994 et les lois de reformes institutionnelles du 16 juillet 1993

  • Belgio